CGV Neptune Media

Titre I · Champ d’application et dispositions générales

Article 1 · Identification du Prestataire

Les prestations Neptune Media sont éditées, exploitées et facturées par NEPTUNE BUSINESS SAS, SAS au capital de 100 euros, siège social 369 avenue Général de Gaulle, 11620 Villemoustaussou, France, SIRET 930 976 139 00038. Contact : contact@neptunebusiness.com. Directrice de la publication : Léa Depoulain. En vertu de l’article 293 B du Code général des impôts, les prix sont nets de taxes, sans TVA applicable.

Article 2 · Nature de la Clientèle et Absence de Rétractation

Les prestations s’adressent exclusivement à des Clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale, associative, institutionnelle ou entrepreneuriale. En passant commande, le Client atteste agir en qualité de professionnel. Aucun droit de rétractation légal ou contractuel ne s’applique. Toute commande validée et payée est ferme, définitive et non remboursable.

Titre II · Prestations, options et modalités de réservation

Article 3 · Objet, évolution et options

Neptune Media met à disposition des services liés à la communication audiovisuelle et digitale : préparation éditoriale d’interviews, studios partenaires, captation technique, réalisation, montage, post-production, conseil, stratégie de diffusion et accompagnement réseaux sociaux. Les caractéristiques, packs, options et tarifs applicables sont ceux décrits sur le tunnel au moment de l’achat. Neptune Media est soumise à une stricte obligation de moyens et ne garantit aucun résultat, engagement, audience, visibilité, trafic, retombée commerciale ou chiffre d’affaires.

Article 4 · Processus de réservation et délai de carence

Le Client formule ses souhaits de dates et d’horaires depuis le tunnel. Aucune demande de réservation ne peut être effectuée moins de quinze (15) jours calendaires avant la date de tournage visée. La sélection d’une date constitue une simple demande de réservation. Elle ne devient définitive et opposable qu’après confirmation écrite par Neptune Media sous un délai indicatif de 48 heures ouvrées, après validation de la disponibilité réelle du studio technique tiers.

Article 5 · Passerelle commerciale et compte Club

Tout achat Neptune Media par un Client non encore membre du Neptune Club entraîne automatiquement, sans frais supplémentaires, la création d’un compte utilisateur personnel au sein du Club. Le Client reçoit ses identifiants par e-mail dès validation de sa commande média et bénéficie d’une période d’abonnement offerte dont la durée dépend du produit ou pack sélectionné. À l’issue de la période offerte, l’accès au Club est suspendu sauf souscription volontaire à une formule payante.

Titre III · Conditions financières et structure de paiement

Article 6 · Prix et modalités de règlement

Les prix sont ceux affichés au moment de la validation de commande, exprimés en euros et nets de taxes. Le Client règle 100 % du montant total de manière comptante et immédiate au moment de la commande. Le règlement s’effectue obligatoirement en ligne par carte bancaire via Stripe. Aucun créneau de tournage n’est réservé et aucune préparation éditoriale n’est entamée avant encaissement effectif et intégral des fonds.

Article 7 · Annulation, report et non-remboursement

Dès validation du paiement en ligne, le prix reste intégralement et définitivement acquis à Neptune Media. Aucun remboursement partiel ou total n’est accordé en cas d’annulation ou d’absence du Client le jour du tournage. Une demande de report écrite par e-mail doit être formulée au minimum quinze (15) jours calendaires avant la date de tournage confirmée. Neptune Media fera ses meilleurs efforts, sans garantie de résultat, pour proposer un unique report gratuit dans un délai maximal de trois (3) mois. Toute demande de modification, report ou annulation à moins de 15 jours calendaires est refusée ; la prestation est considérée comme consommée, due et perdue.

Titre IV · Responsabilité et couverture assurance

Article 8 · Responsabilité matérielle

Le Client est seul, unique et entier responsable de tout dommage, casse, dégradation, perte, vol ou sinistre causé aux infrastructures immobilières, décors, mobilier et équipements techniques du studio partenaire mis à disposition. Cette responsabilité s’applique aux dommages causés par le Client, ses dirigeants, salariés, sous-traitants ou toute personne l’accompagnant. Le studio partenaire peut exercer un recours direct contre le Client.

Article 9 · Assurance et décharge

Le Client s’engage à maintenir une assurance Responsabilité Civile Professionnelle valide couvrant les dommages matériels et immatériels causés à des tiers lors d’activités extérieures ou d’occupation temporaire de locaux et studios professionnels tiers. Le Client transmet une attestation RC Pro à première demande. La responsabilité de NEPTUNE BUSINESS SAS ne pourra être recherchée en cas de dommages survenant sur le lieu de tournage.

Titre V · Propriété intellectuelle et droits d’exploitation

Article 10 · Producteur et licence d’usage

Neptune Media conserve exclusivement la qualité de Producteur des contenus réalisés. Le paiement n’entraîne aucun transfert de propriété intellectuelle. Sous réserve d’encaissement du prix, Neptune Media concède au Client une licence d’exploitation non exclusive, mondiale et permanente, limitée au seul fichier vidéo final monté et livré. Les rushes, fichiers projets, trames éditoriales, éléments graphiques et habillages propriétaires sont exclus.

Article 11 · Diffusion continue et image

En participant au tournage, le Client autorise gratuitement et irrévocablement Neptune Media à capter, fixer, reproduire, adapter et diffuser son image, sa voix, son nom, ses fonctions et signes distinctifs sur supports digitaux, notamment chaîne YouTube, YouTube Live, Web TV et réseaux sociaux Neptune Media, sans redevance ni contrepartie financière. Cette autorisation survit à la fin de contrat, à la démission, à l’exclusion ou à la perte de qualité d’adhérent.

Titre VI · Dispositions juridiques et administratives

Article 12 · Obligations éditoriales

Le Client est seul responsable de ses propos, données chiffrées, témoignages et affirmations commerciales. Il garantit détenir les droits sur les éléments visuels ou sonores qu’il demande d’intégrer. Neptune Media conserve une liberté éditoriale et artistique totale et peut refuser le tournage, interrompre l’enregistrement, couper au montage ou refuser la diffusion de contenus illicites, injurieux, mensongers, trompeurs ou susceptibles de porter atteinte à son image, sans remboursement ni dédommagement.

Article 13 · Preuve électronique, droit applicable et juridiction

Les registres informatiques, historiques Stripe, logs de validation, formulaires et e-mails conservés par Neptune Media font foi. La case à cocher d’acceptation des CGV a la même valeur probante qu’une signature manuscrite. Les CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève exclusivement des tribunaux du ressort du siège social de Neptune Media, Tribunal de Commerce de Carcassonne.